Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2022 portant renouvellement d'inscription du défibrillateur cardiaque implantable à sonde sous-cutanée EMBLEM MRI S-ICD A219 inscrit au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale)

Au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 2, à la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC SAS », à la nomenclature du code DAI005 :
a) La phrase : « Les sondes de défibrillation cardiaque sous-cutanées EMBLEM MRI S-ICD (modèle 3401) » est remplacée par : « Les sondes de défibrillation cardiaque sous-cutanées EMBLEM MRI S-ICD (modèle 3501) » ;
b) La date de fin d'inscription est portée au 22 juillet 2027 ;
c) La phrase : « Le renouvellement d'inscription sera subordonné à la transmission des résultats finaux du registre EFFORTLESS et de l'étude randomisée PRAETORIAN. » est supprimée.