Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° A l'article R. 6123-92-12, après les mots : « par dérogation à l'article R. 6123-87-1, pour », sont insérés les mots : « la Corse et » ;
2° A l'article R. 6123-94-1-1, les références aux articles « R. 6123-3 et R. 6123-10 » sont remplacées par des références aux articles « R. 6123-151 et R. 6123-158 » ;
3° Les articles R. 6111-41, R. 6111-42, R. 6111-43, R. 6111-44, R. 6111-45 et R. 6111-46 deviennent, respectivement, les articles R. 6111-40-1, R. 6111-40-2, R. 6111-40-3, R. 6111-40-4, R. 6111-40-5 et R. 6111-40-6 ;
4° A l'article R. 6111-40-5, tel qu'il résulte du 3°, la référence à l'article « R. 6111-42 » est remplacée par une référence à l'article « R. 6111-40-2 » ;
5° Les articles R. 6111-41 à R. 6111-46, dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret du 30 mars 2022 susvisé, sont rétablis.