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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2022 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées sur la commune d'Aléria (Haute-Corse))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 20 juillet 2022 portant autorisation exceptionnelle, au titre de l'article L. 121-5 du code de l'urbanisme, en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées sur la commune d'Aléria (Haute-Corse))


Une autorisation est accordée à titre exceptionnel en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées sur la commune d'Aléria (Haute-Corse).