Article 16 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2022 relatif au conseil scientifique et technique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA))

Les modalités d'organisation et de fonctionnement du vote électronique et de déroulement du scrutin sont définies par le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 susvisé et par l'arrêté des ministères de tutelle du CEREMA.