Article 5 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2022 relatif au conseil scientifique et technique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA))

Les membres du conseil scientifique et technique nommés au titre du 1° et du 2° de l'article 11 du décret du 27 décembre 2013 susvisé siègent à titre personnel.