L'arrêté du 16 mars 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« A l'issue de ces opérations, tout électeur requérant peut obtenir communication du procès-verbal du vote par correspondance électronique, dans le délai fixé au premier alinéa de l'article 33 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, auprès du secrétariat du bureau du vote électronique. » ;
2° Le troisième alinéa de l'article 9 est supprimé.