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Article AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle


Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début
de la période
de reconnaissance

Date de fin
de la période
de reconnaissance

Nombre de reconnaissances
au cours des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)

Motivations de la décision

Alpes-de-Haute-Provence

Céreste

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/06/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Aude

Azille

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/09/2021

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Aude

Capendu

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/09/2021

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Aude

Castelnau-d'Aude

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/09/2021

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Aude

Leucate

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/09/2021

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Aude

Mayronnes

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2021

30/09/2021

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Aude

Mirepeisset

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2021

30/09/2021

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Aude

Narbonne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/09/2021

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Aude

Peyriac-de-Mer

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/09/2021

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Aude

Portel-des-Corbières

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2021

30/09/2021

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Aude

Rieux-Minervois

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/09/2021

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Aude

Saint-André-de-Roquelongue

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2021

30/09/2021

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Aude

Sainte-Valière

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2021

31/12/2021

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Aude

Soupex

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/06/2021

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Aveyron

Aguessac

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/06/2021

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis."

Aveyron

Millau

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/06/2021

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Bouches-du-Rhône

Roque-d'Anthéron (La)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/06/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Charente

Jarnac

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/10/2021

31/12/2021

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Charente-Maritime

Ronde (La)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/06/2021

1

"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis."

Charente-Maritime

Salles-sur-Mer

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/06/2021

1

"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis."

Gard

Saint-Gilles

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2021

30/09/2021

4

"L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis."

Haute-Garonne

Colomiers

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/06/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Haute-Garonne

Muret

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/06/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Haute-Garonne

Saint-Gaudens

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/09/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Gers

Auch

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/06/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Hérault

Creissan

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/10/2021

31/12/2021

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Hérault

Cruzy

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

31/12/2021

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Hérault

Jacou

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2021

30/06/2021

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Hérault

Juvignac

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2021

30/06/2021

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Hérault

Lacoste

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/10/2021

31/12/2021

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Hérault

Lavérune

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2021

30/06/2021

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Hérault

Lignan-sur-Orb

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/10/2021

31/12/2021

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Hérault

Magalas

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/10/2021

31/12/2021

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Hérault

Montouliers

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

31/12/2021

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Hérault

Montpellier

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2021

30/06/2021

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Hérault

Nissan-lez-Enserune

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2021

31/12/2021

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Hérault

Saint-Jean-de-Védas

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2021

30/06/2021

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Hérault

Sérignan

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2021

31/12/2021

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Hérault

Servian

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2021

30/06/2021

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Hérault

Servian

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/10//2021

31/12/2021

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Hérault

Valros

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2021

30/06/2021

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Hérault

Valros

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/10//2021

31/12/2021

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Hérault

Vendargues

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2021

30/06/2021

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Hérault

Villeneuve-lès-Maguelone

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2021

30/06/2021

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Hérault

Villeneuve-lès-Maguelone

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/10/2021

31/12/2021

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Indre

Lignac

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/10/2021

31/12/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Jura

Aumont

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2020

30/09/2020

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Landes

Saint-Martin-de-Seignanx

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/06/2021

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Loire

Pouilly-les-Nonains

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/06/2021

4

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Loire

Riorges

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/06/2021

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Haute-Loire

Lempdes-sur-Allagnon

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2021

30/06/2021

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Lot

Lherm

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2020

30/09/2020

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Maine-et-Loire

Chemillé-en-Anjou

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/06/2021

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Maine-et-Loire

Saint-Léger-sous-Cholet

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/06/2021

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Marne

Frignicourt

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2020

30/09/2020

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Moselle

Gavisse

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/10/2021

31/12/2021

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Moselle

Salonnes

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/10/2021

31/12/2021

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Nord

Émerchicourt

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2020

30/06/2020

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Pyrénées-Atlantiques

Arbus

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/09/2021

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Pyrénées-Atlantiques

Mouguerre

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/06/2021

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Pyrénées-Atlantiques

Orthez

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/06/2021

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Pyrénées-Atlantiques

Rébénacq

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/09/2021

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Pyrénées-Atlantiques

Salies-de-Béarn

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/06/2021

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Pyrénées-Atlantiques

Urcuit

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/06/2021

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Sarthe

Saint-Cosme-en-Vairais

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2020

30/09/2020

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Deux-Sèvres

Aiffres

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/06/2021

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Deux-Sèvres

Augé

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/06/2021

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Deux-Sèvres

Béceleuf

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/06/2021

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Deux-Sèvres

Chauray

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/06/2021

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Deux-Sèvres

Coulon

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/06/2021

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Deux-Sèvres

Exireuil

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/06/2021

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Deux-Sèvres

Faye-l'Abbesse

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/06/2021

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Deux-Sèvres

Geay

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/06/2021

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Deux-Sèvres

Ménigoute

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/06/2021

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Deux-Sèvres

Nanteuil

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/06/2021

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Deux-Sèvres

Parthenay

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/06/2021

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Deux-Sèvres

Reffannes

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/06/2021

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Deux-Sèvres

Saint-Georges-de-Noisné

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/06/2021

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Deux-Sèvres

Saint-Pardoux-Soutiers

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/06/2021

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Deux-Sèvres

Thouars

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/06/2021

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Deux-Sèvres

Vasles

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/06/2021

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Deux-Sèvres

Vouillé

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/06/2021

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Tarn

Albi

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/06/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Tarn

Carmaux

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/06/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Tarn

Labruguière

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/06/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Tarn

Payrin-Augmontel

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/06/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Tarn

Sorèze

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/06/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Tarn-et-Garonne

Saint-Cirq

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/06/2021

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Var

Cadière-d'Azur (La)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2021

30/09/2021

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Var

Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/09/2021

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Var

Tavernes

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/09/2021

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Var

Verdière (La)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/09/2021

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Vaucluse

Gordes

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/09/2021

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Vaucluse

Mérindol

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2021

30/09/2021

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Vaucluse

Pernes-les-Fontaines

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/06/2021

3

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Vaucluse

Robion

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/01/2021

30/09/2021

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Vaucluse

Saint-Pantaléon

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/09/2021

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Vaucluse

Saint-Saturnin-lès-Apt

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/09/2021

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Vaucluse

Thor (Le)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/06/2021

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Vendée

Beauvoir-sur-Mer

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/06/2021

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Vendée

Fontenay-le-Comte

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/06/2021

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Vendée

Saint-Denis-du-Payré

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/06/2021

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Vendée

Saint-Michel-le-Cloucq

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/06/2021

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Vendée

Sainte-Hermine

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/06/2021

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Vendée

Tranche-sur-Mer (La)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/06/2021

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Vienne

Boivre-la-Vallée

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/06/2021

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Vienne

Bouresse

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/10/2021

31/12/2021

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Vienne

Chalandray

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/06/2021

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Vienne

Jazeneuil

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/06/2021

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Vienne

Latillé

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/06/2021

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Vienne

Magné

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/10/2021

31/12/2021

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Vienne

Marçay

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/10/2021

31/12/2021

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Vienne

Mauprévoir

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/10/2021

31/12/2021

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Vienne

Payroux

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/10/2021

31/12/2021

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Vienne

Pressac

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/10/2021

31/12/2021

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Vienne

Rouillé

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/04/2021

30/06/2021

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Vienne

Saint-Maurice-la-Clouère

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/10/2021

31/12/2021

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Vienne

Valence-en-Poitou

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/10/2021

31/12/2021

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Vienne

Vigeant (Le)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/10/2021

31/12/2021

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Vienne

Villedieu-du-Clain (La)

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/10/2021

31/12/2021

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Vienne

Vivonne

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/10/2021

31/12/2021

1

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

Essonne

Chauffour-lès-Étréchy

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

01/07/2020

30/09/2020

2

L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n°INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.