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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2022)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane pour l'année 2022)


L'article 155 bis A de l'annexe IV au code général des impôts est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, l'année : « 2021 » est remplacée par l'année : « 2022 » ;
2° A la seconde colonne du tableau du deuxième alinéa, les montants : « 498,06 » et « 996,13 » sont respectivement remplacés par les montants : « 488,97 » et « 977,95 ».