Est constatée la caducité de l'agrément accordé à la société d'assurance mutuelle dénommée ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS (SIREN : 328 538 335), dont le siège social est situé à PEROLS (34479), 270, impasse Adam-Smith, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :
- 8. Incendie et éléments naturels ;
- 9. Autres dommages aux biens ;