Article 4 AUTONOME (Décision n° 2022-63 du 20 juillet 2022 portant agrément provisoire de l'établissement de formation ATMAN pour dispenser une formation en ostéopathie)

La directrice générale de l'offre de soins par intérim est chargée de l'exécution de cette décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.