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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2022 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2022 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat du ministère chargé de la transition écologique et de la cohésion des territoires)


La composition des commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat de la branche « routes et bases aériennes » (RBA), créées par l'arrêté du 17 juin 2022 susvisé, est fixée, conformément à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, à l'annexe A du présent arrêté.