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Article 1 AUTONOME (Décision du 20 juillet 2022 modifiant la décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Décision du 20 juillet 2022 modifiant la décision du 7 décembre 2018 portant délégation de signature (secrétariat général))


La décision du 7 décembre 2018 susvisée est ainsi modifiée :


- au 2 de l'article 3, les mots : « Martial Pineau, inspecteur général de santé publique vétérinaire, », sont remplacés par les mots : « Xavier Paul, chef de mission » ;
- au 2 de l'article 4, les mots : « Mme Agnès Zobel, administratrice civile, cheffe », sont remplacés par les mots : « M. David Corbé-Chalon, attaché principal d'administration de l'Etat, chef » ;
- le 3 de l'article 11 est supprimé.