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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2022 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 juillet 2022 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur)


La fermeture de l'antenne d'Hyères de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur constitue une opération de restructuration de service. Elle ouvre droit au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret du 17 avril 2008 susvisé, ainsi que du complément indemnitaire d'accompagnement organisé par le décret du 19 mai 2014 susvisé.