Article 13 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du Conseil d'Etat pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires et à la commission consultative paritaire pour les élections professionnelles fixées du 1er décembre 2022 au 8 décembre 2022)

Six clés de chiffrement sont attribuées aux membres du bureau de vote centralisateur dans les conditions suivantes :

1) une clé attribuée au président ;
2) une clé attribuée au secrétaire ;
3) quatre clés réparties entre les délégués de liste mentionnés à l'article 12 du présent arrêté :
- si le nombre de clés à répartir entre les délégués de liste est égal au nombre de délégués, chacun reçoit une clé ;
- si ce nombre est inférieur au nombre de délégués, les clés sont attribuées par tirage au sort, au sein du bureau de vote centralisateur ;
- si ce nombre est supérieur au nombre de délégués, les clés supplémentaires sont attribuées par tirage au sort aux délégués suppléants, au sein du bureau de vote centralisateur.

Lors du déverrouillage des urnes, le seuil de trois clés devra être atteint pour lancer le calcul des résultats.