Article 8 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du Conseil d'Etat pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires et à la commission consultative paritaire pour les élections professionnelles fixées du 1er décembre 2022 au 8 décembre 2022)

Les bureaux de vote électronique exercent les compétences qui leur sont dévolues par le décret du 26 mai 2011 susvisé. Ces compétences s'exercent sous réserve des compétences dévolues au bureau de vote électronique centralisateur, mentionnées à l'article 10 du présent arrêté.
Ils sont notamment chargés du contrôle de la régularité du scrutin et des opérations électorales qui leur sont confiées.
Ils assurent le respect des principes régissant le droit électoral.
Dans le cadre de ces missions, les membres des bureaux de vote électronique peuvent consulter les éléments relatifs aux taux de participation et la liste des émargements des électeurs ayant voté, à l'aide des identifiants électroniques qui leur ont été communiqués.
Les membres des bureaux de vote électronique assurent une surveillance effective du processus électoral et en particulier de l'ensemble des opérations de préparation du scrutin, des opérations de vote, de l'émargement des électeurs ayant voté et des opérations de dépouillement des suffrages exprimés.