Article 5 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du Conseil d'Etat pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires et à la commission consultative paritaire pour les élections professionnelles fixées du 1er décembre 2022 au 8 décembre 2022)

Une cellule d'assistance à utilisateurs est mise en place par le prestataire à compter de l'ouverture du système de vote électronique par internet et est accessible par appel téléphonique non surtaxé et par messagerie électronique. Elle prend en charge les questions liées à l'utilisation de l'outil nécessaire à l'accomplissement des opérations électorales pour les électeurs relevant du périmètre dans lequel les élections professionnelles sont organisées. Les heures d'ouverture sont publiées sur le site intranet de la juridiction administrative.
La direction des ressources humaines du Conseil d'Etat met à disposition des personnels mentionnés à l'article 1er, une adresse de messagerie fonctionnelle. Elle prend en charge les questions liées aux opérations électorales, à l'exception de celles liées au système de vote.