Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2022 modifiant les listes des quartiers pour mineurs et des unités affectées à la prise en charge des mineures prévues à l'article R. 124-9 du code de la justice pénale des mineurs)

L'article 3 de l'annexe 1 du code de la justice pénale des mineurs est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa, les mots : « de la maison d'arrêt des femmes de Marseille-Les Baumettes » sont remplacés par les mots : « du centre pénitentiaire de Marseille » ;
2° Aux sixième et septième alinéas, les mots : « des femmes » sont supprimés ;
3° Au huitième alinéa, les mots : « pour femmes » sont supprimés.