Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 juillet 2022 modifiant les listes des quartiers pour mineurs et des unités affectées à la prise en charge des mineures prévues à l'article R. 124-9 du code de la justice pénale des mineurs)

L'article 2 de l'annexe 1 du code de la justice pénale des mineurs est ainsi modifié :
1° Au neuvième alinéa, les mots : « de la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan » sont remplacés par les mots : « du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan » ;
2° Au quatorzième alinéa, les mots : « Camp-Est (Nouméa) » sont remplacés par les mots : « centre pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) » ;
3° Au vingt-septième alinéa, les mots : « de la maison d'arrêt de Longuenesse » sont remplacés par les mots : « du centre pénitentiaire de Longuenesse » ;
4° Au vingt-huitième alinéa, les mots : « de la maison d'arrêt de Majicavo » sont remplacés par les mots : « du centre pénitentiaire de Majicavo » ;
5° Au trente-troisième alinéa, les mots : « de la maison d'arrêt de Nanterre » sont remplacés par les mots : « du centre pénitentiaire de Nanterre-Hauts-de-Seine » ;
6° Au quarante-quatrième alinéa, les mots : « de la maison d'arrêt de Varennes-le-Grand » sont remplacés par les mots : « du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand » ;
7° Au quarante-cinquième alinéa, les mots : « de la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone » sont remplacés par les mots : « du centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone ».