Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 relatif à la médaille d'honneur des services judiciaires)

Dans l'article 2 de l'arrêté du 9 novembre 2011 susvisé, les mots : « inspecteur général des services judiciaires » sont remplacés par les mots : « inspecteur général de la justice » ;