Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale)
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 13 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2022.