Dans la limite des attributions de la sous-direction sauvetage, navigation et contrôle, délégation est donnée à l'effet de signer, par délégation du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Lionel Houllier, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, adjoint au sous-directeur sauvetage, navigation et contrôle ;
Vincent Lassourd, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, chef de bureau, pour les affaires relatives au sauvetage et à la surveillance du trafic maritime et portuaire, à l'action des Centres Régionaux Opérationnels de Surveillance et de Sauvetage en mer (CROSS) et des Maritime Rescue Coordination Center d'outre-mer, au fonctionnement du centre français de contrôle de mission Cospas-Sarsat localisé à Toulouse, à l'organisation des capitaineries et à leur fonctionnement ;
M. Yves Damay, administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau, pour les affaires relatives aux phares et balises, aides à la navigation, à la définition de la politique en matière de signalisation maritime et au pilotage de sa mise en œuvre par les directions interrégionales de la mer et le service à compétence nationale dénommé « Armement des Phares et Balises ».
Mme Marie Feucher, administratrice principale des affaires maritimes, cheffe du bureau, pour les affaires relatives au dispositif de contrôle et de surveillance des activités maritimes, à l'élaboration et au suivi des politiques liées au pôle national d'expertise Polmar Terre, à l'action de l'Etat en mer et sur le littoral, en particulier dans le domaine de la protection de l'environnement marin et littoral.
M. Charles-André Massa, administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, directeur du pôle d'expertise Polmar Terre, pour les affaires relatives à l'élaboration et au suivi des politiques liées au pôle national d'expertise Polmar Terre, à l'action de l'Etat en mer et sur le littoral, en particulier dans le domaine de la protection de l'environnement marin et littoral.