Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-457 du 13 juillet 2022 modifiant la décision n° 2017-464 du 14 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Côte d'Emeraude)

La présente décision sera notifiée à la SASU RFM Régions et publiée au Journal officiel de la République française.