Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-448 du 13 juillet 2022 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL Radio Emotion FM, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre dénommé Emotion FM)
La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Emotion FM et publiée au Journal officiel de la République française.