Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-448 du 13 juillet 2022 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL Radio Emotion FM, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre dénommé Emotion FM)
Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-448 du 13 juillet 2022 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL Radio Emotion FM, autorisée à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre dénommé Emotion FM)
La demande de modification du contrôle de la SARL Radio Emotion FM est agréée, sous réserve de la signature d'un avenant à la convention du service Emotion FM visée ci-dessus, reprenant la nouvelle répartition du capital de la SARL Radio Emotion FM.