Article 1 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2022 portant détermination pour 2022 du montant de la dotation nationale de responsabilité territoriale visé au II de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale et de sa répartition par région pour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité)

Le montant de la dotation nationale de responsabilité territoriale visé au I de l'article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale est fixé pour l'année 2022 à 18 075 000 €.