Article 9 AUTONOME (Arrêté du 19 juillet 2022 relatif au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité)

La caisse mentionnée à l'article L. 174-18 du code de la sécurité sociale verse chaque mois une allocation mensuelle égale à un douzième de la dotation de responsabilité territoriale fixée par le directeur général de l'agence régionale de santé.