Article 12 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2022 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère chargé de l'agriculture)

Les justificatifs doivent obligatoirement comporter :

- le nom des agents concernés ;
- les dates du déplacement professionnel ;
- le coût de l'hébergement.