Article 7 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2022 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère chargé de l'agriculture)

La mission débute à l'heure de départ de la résidence administrative et se termine à l'heure de retour dans cette même résidence. Le lieu de mission est utilisé pour le calcul de l'indemnité de nuitée.