Article 6 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2022 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère chargé de l'agriculture)

Seuls font l'objet d'un remboursement les frais de transport, d'hébergement, de location de véhicule, de carburant, de péage, de parc de stationnement et les frais d'assurance de voyage dont l'agent a avancé les frais.