Article 1 AUTONOME (Arrêté du 6 juillet 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières))

L'arrêté du 3 mai 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Les mots : « liste A » sont remplacés par les mots : « liste a » ;
2° Les mots : « liste B » sont remplacés par les mots : « liste b » ;
3° Les mots : « liste C » sont remplacés par les mots : « liste c » ;
4° Les mots : « liste D » sont remplacés par les mots : « liste d ».