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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires)


Le secrétariat du comité consultatif départemental est assuré par le service départemental ou territorial d'incendie et de secours qui établit notamment les procès-verbaux des séances du comité consultatif départemental et les extraits des avis rendus.
Ces procès-verbaux des séances et les extraits des avis rendus sont affichés dans les locaux de la direction du service d'incendie et de secours et diffusés dans l'ensemble des centres d'incendie et de secours.