Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 20 juillet 2022 modifiant la décision du 6 avril 2021 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles))

Article 1 AUTONOME (Décision du 20 juillet 2022 modifiant la décision du 6 avril 2021 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles))


La décision du 6 avril 2021 susvisée est modifiée comme suit :
1° Après le premier alinéa de l'article 1er, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« I. - A M. Pierre Mainguy, inspecteur des affaires sociales de 2e classe, adjoint au directeur chargé du livre et de la lecture ; »
2° Le I de l'article 1er est complété par les mots : « , et à Mme Pascale Issartel, conservatrice générale des bibliothèques, adjointe au chef de département » ;
3° A l'article 1er les I à VI deviennent, respectivement, les II à VII ;
4°Au II de l'article 2les mots : « en charge du pôle des aides directes à la presse, » sont supprimés et les mots : « chargé de mission » sont remplacés par les mots : « adjoint au chef de bureau » ;
5° Le III de l'article 2 est ainsi rédigé :
« III. - Pour les affaires relevant du bureau de l'homologation des publications et agences de presse, à M. Vincent Thierry, attaché d'administration, chef de bureau et secrétaire général de la commission paritaire des publications et agences de presse. » ;
6° A l'article 6les mots : « Mme Laure Durand-Viel, maître des requêtes au Conseil d'Etat, déléguée à la régulation des plateformes numériques, et à » sont supprimés et les mots : « , adjoint à la déléguée » sont remplacés par les mots : « adjoint au délégué » ;
7° Au II de l'article 7le mot : « principale » est remplacé par les mots : « hors classe » ;
8° Le III de l'article 7 est complété par les mots : « , et à M. Marc Petit, attaché d'administration, adjoint à la cheffe de bureau ».