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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juillet 2022 portant abrogation de textes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juillet 2022 portant abrogation de textes)


Les textes énumérés ci-après sont abrogés :


-arrêté du 30 août 2018 portant création d'une expérimentation d'évolutions des conditions de travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Lyon Saint-Exupéry ;
-arrêté du 28 mars 2019 portant création d'une expérimentation d'évolutions des conditions de travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne sud-ouest ;
-arrêté du 24 janvier 2020 portant création d'une expérimentation d'évolutions des conditions de travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne sud-est ;
-arrêté du 14 février 2020 portant création d'une expérimentation d'évolutions des conditions de travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Roissy-Charles-de-Gaulle ;
-arrêté du 12 mars 2020 portant création d'une expérimentation d'évolutions des conditions de travail des contrôleurs de la circulation aérienne ouest ;
-arrêté du 12 mars 2020 portant création d'une expérimentation d'évolutions des conditions de travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne est.