Article 1 AUTONOME (Décision du 19 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international))

Délégation est donnée à Mme Marie BUSCAIL, conseillère des affaires étrangères, chef de la mission de la langue française et de l'éducation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la langue française et de l'éducation.