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Article AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle


Département

Commune

Phénomène
naturel

Date de début
de la période
de reconnaissance

Date de fin
de la période
de reconnaissance

Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)

Motivations de la décision

Allier

Gouise

Inondations et coulées de boue

20/06/2022

22/06/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

Allier

Saint-Étienne-de- Vicq

Inondations et coulées de boue

03/06/2022

05/06/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

Allier

Thionne

Inondations et coulées de boue

20/06/2022

22/06/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

Aveyron

Aubin

Inondations et coulées de boue

04/06/2022

04/06/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

Aveyron

Cransac

Inondations et coulées de boue

04/06/2022

04/06/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

Aveyron

Lugan

Inondations et coulées de boue

03/06/2022

05/06/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

Cher

Saint-Martin- d'Auxigny

Inondations et coulées de boue

15/05/2022

15/05/2022

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Cher

Saint-Martin- d'Auxigny

Inondations et coulées de boue

22/05/2022

23/05/2022

3

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Côtes-d'Armor

Binic-Étables-sur- Mer

Inondations et coulées de boue

03/06/2022

05/06/2022

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

Côtes-d'Armor

Loc-Envel

Inondations et coulées de boue

03/06/2022

05/06/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

Côtes-d'Armor

Ploëzal

Inondations et coulées de boue

03/06/2022

05/06/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

Côtes-d'Armor

Roche-Jaudy (La)

Inondations et coulées de boue

03/06/2022

05/06/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

Côtes-d'Armor

Saint-Quay- Portrieux

Inondations et coulées de boue

03/06/2022

05/06/2022

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

Côtes-d'Armor

Tréduder

Inondations et coulées de boue

03/06/2022

05/06/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

Creuse

Pontcharraud

Inondations et coulées de boue

03/06/2022

05/06/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

Eure

Gravigny

Inondations et coulées de boue

03/06/2022

05/06/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

Eure-et-Loir

Blandainville

Inondations et coulées de boue

03/06/2022

05/06/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

Eure-et-Loir

Champseru

Inondations et coulées de boue

03/06/2022

05/06/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

Gers

Blaziert

Inondations et coulées de boue

03/06/2022

05/06/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

Gers

Maignaut-Tauzia

Inondations et coulées de boue

03/06/2022

05/06/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

Gironde

Blanquefort

Inondations et coulées de boue

20/06/2022

22/06/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

Gironde

Bruges

Inondations et coulées de boue

20/06/2022

22/06/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

Gironde

Chamadelle

Inondations et coulées de boue

20/06/2022

22/06/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

Gironde

Hourtin

Inondations et coulées de boue

20/06/2022

22/06/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

Gironde

Lagorce

Inondations et coulées de boue

20/06/2022

22/06/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

Gironde

Ludon-Médoc

Inondations et coulées de boue

20/06/2022

22/06/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

Gironde

Parempuyre

Inondations et coulées de boue

20/06/2022

22/06/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

Gironde

Pian-Médoc (Le)

Inondations et coulées de boue

20/06/2022

22/06/2022

3

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

Gironde

Saint-Laurent- d'Arce

Inondations et coulées de boue

20/06/2022

22/06/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

Gironde

Saint-Palais

Inondations et coulées de boue

20/06/2022

22/06/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

Indre-et-Loire

Lignières-de- Touraine

Inondations et coulées de boue

03/06/2022

05/06/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

Indre-et-Loire

Saint-Avertin

Inondations et coulées de boue

03/06/2022

05/06/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

Indre-et-Loire

Saint-Pierre-des- Corps

Inondations et coulées de boue

03/06/2022

05/06/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

Loir-et-Cher

Chaumont-sur- Loire

Inondations et coulées de boue

03/06/2022

05/06/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

Loir-et-Cher

Morée

Inondations et coulées de boue

03/06/2022

05/06/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

Loir-et-Cher

Valloire-sur-Cisse

Inondations et coulées de boue

03/06/2022

05/06/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

Maine-et-Loire

Sèvremoine

Inondations et coulées de boue

24/04/2022

24/04/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Manche

Carentan-les- Marais

Inondations et coulées de boue

03/06/2022

05/06/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

Manche

Pierreville

Inondations et coulées de boue

18/05/2022

18/05/2022

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Manche

Tessy-Bocage

Inondations et coulées de boue

03/06/2022

05/06/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

Marne

Champguyon

Inondations et coulées de boue

08/04/2022

08/04/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Mayenne

Arquenay

Inondations et coulées de boue

20/05/2022

20/05/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Mayenne

Bazouge-de- Chemeré (La)

Inondations et coulées de boue

15/05/2022

15/05/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Mayenne

Bazouge-de- Chemeré (La)

Inondations et coulées de boue

20/05/2022

20/05/2022

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Mayenne

Bignon-du-Maine (Le)

Inondations et coulées de boue

20/05/2022

20/05/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Mayenne

Blandouet-Saint Jean

Inondations et coulées de boue

20/05/2022

20/05/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Mayenne

Château-Gontier- sur-Mayenne

Inondations et coulées de boue

20/05/2022

20/05/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Mayenne

Dorée (La)

Inondations et coulées de boue

04/06/2022

04/06/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

Mayenne

Fougerolles-du- Plessis

Inondations et coulées de boue

04/06/2022

04/06/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

Mayenne

Fromentières

Inondations et coulées de boue

20/05/2022

20/05/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Mayenne

Gennes- Longuefuye

Inondations et coulées de boue

20/05/2022

20/05/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Mayenne

Houssay

Inondations et coulées de boue

20/05/2022

20/05/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Mayenne

Huisserie (L')

Inondations et coulées de boue

15/05/2022

15/05/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Mayenne

Landivy

Inondations et coulées de boue

04/06/2022

04/06/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

Mayenne

Maisoncelles-du- Maine

Inondations et coulées de boue

20/05/2022

20/05/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Mayenne

Marigné-Peuton

Inondations et coulées de boue

20/05/2022

20/05/2022

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Mayenne

Meslay-du-Maine

Inondations et coulées de boue

20/05/2022

20/05/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Mayenne

Roche-Neuville (La)

Inondations et coulées de boue

20/05/2022

20/05/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Mayenne

Ruillé-Froid- Fonds

Inondations et coulées de boue

23/05/2022

23/05/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Mayenne

Saint-Denis-du- Maine

Inondations et coulées de boue

20/05/2022

20/05/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Mayenne

Villiers- Charlemagne

Inondations et coulées de boue

20/05/2022

20/05/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Oise

Saint-Étienne- Roilaye

Inondations et coulées de boue

26/06/2020

27/06/2020

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Orne

Lonrai

Inondations et coulées de boue

03/06/2022

05/06/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

Orne

Saint-Roch-sur- Égrenne

Inondations et coulées de boue

03/06/2022

05/06/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

Puy-de-Dôme

Châteldon

Inondations et coulées de boue

03/06/2022

05/06/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

Sarthe

Mézières-sous- Lavardin

Inondations et coulées de boue

20/05/2022

20/05/2022

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Sarthe

Parennes

Inondations et coulées de boue

20/05/2022

20/05/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Sarthe

Teillé

Inondations et coulées de boue

20/05/2022

20/05/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Yvelines

Chesnay- Rocquencourt (Le)

Inondations et coulées de boue

03/06/2022

05/06/2022

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

Vendée

Mouchamps

Inondations et coulées de boue

03/06/2022

03/06/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

Yonne

Gron

Inondations et coulées de boue

03/06/2022

05/06/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.

Yonne

Paron

Inondations et coulées de boue

03/06/2022

05/06/2022

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans. NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « Catastrophes Naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.