ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
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Département |
Commune |
Phénomène naturel |
Date de début de la période de reconnaissance demandée |
Date de fin de la période de reconnaissance demandée |
Motivations de la décision |
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Ain |
Léaz |
Inondations par remontée de nappe phréatique |
12/01/2021 |
15/01/2021 |
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et sur le niveau des nappes lors de l'évènement ne permettent pas de mettre en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale. |
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Isère |
Oytier-Saint-Oblas |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
10/05/2021 |
11/05/2021 |
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par une érosion de berge engendrée par une crue torrentielle. La commune a déjà sollicité une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour ce phénomène et a été reconnue au titre des inondations et coulées de boue du 10/05/2021 au 11/05/2021 par l'arrêté n° INTE2214045A du 16/05/2022. |
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Nord |
Vieux-Condé |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
01/06/2020 |
01/06/2020 |
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : absence de facteurs de déclenchement météorologique et de risque d'évolution anormaux. |
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Hautes-Pyrénées |
Sost |
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) |
09/01/2022 |
09/01/2022 |
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais par une érosion de berge engendrée par une crue torrentielle. La commune a déjà sollicité une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour ce phénomène et a été reconnue au titre des inondations et coulées de boue du 09/01/2022 au 12/01/2022 par l'arrêté n° INTE2202054A du 24 janvier 2022 publié au JO le 12 février 2022. |