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Article AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

ANNEXES
ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Département	Commune	Phénomène naturel	Date de début de la période de reconnaissance	Date de fin de la période de reconnaissance	Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN (article 3 de l'arrêté)	Motivations de la décision
Ain	Péron	Inondations et coulées de boue	07/07/2021	07/07/2021	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault	Béziers	Inondations et coulées de boue	11/03/2022	13/03/2022		Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau, lors de l'évènement, présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault	Lignan-sur-Orb	Inondations et coulées de boue	11/03/2022	13/03/2022		Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau, lors de l'évènement, présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault	Lunas	Inondations et coulées de boue	11/03/2022	13/03/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault	Mons	Inondations et coulées de boue	11/03/2022	13/03/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault	Olargues	Inondations et coulées de boue	11/03/2022	13/03/2022		Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau, lors de l'évènement, présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault	Portiragnes	Inondations et coulées de boue	11/03/2022	13/03/2022		Les débits de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault	Pouzolles	Inondations et coulées de boue	11/03/2022	13/03/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault	Roquebrun	Inondations et coulées de boue	11/03/2022	13/03/2022		Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau, lors de l'évènement, présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault	Saint-Pons-de-Thomières	Inondations et coulées de boue	11/03/2022	13/03/2022		Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault	Sauvian	Inondations et coulées de boue	11/03/2022	13/03/2022		Les débits de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault	Sérignan	Inondations et coulées de boue	11/03/2022	13/03/2022		Les débits de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault	Thézan-lès-Béziers	Inondations et coulées de boue	11/03/2022	13/03/2022		Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau, lors de l'évènement, présentent une période de retour supérieure à 10 ans
Hérault	Vieussan	Inondations et coulées de boue	11/03/2022	13/03/2022		Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau, lors de l'évènement, présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hérault	Villeneuve-lès-Béziers	Inondations et coulées de boue	11/03/2022	13/03/2022		Les débits de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Manche	Juvigny les Vallées	Inondations et coulées de boue	26/06/2021	27/06/2021		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Marne	Chancenay	Inondations et coulées de boue	08/04/2022	09/04/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Marne	Thonnance-lès-Joinville	Inondations par remontée de nappe phréatique	12/01/2018	24/01/2018	1	La remontée de nappe est d'origine naturelle et présente une période de retour supérieure à 10 ans lors de l'évènement.
Meurthe-et-Moselle	Bezaumont	Inondations et coulées de boue	08/04/2022	09/04/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Meurthe-et-Moselle	Custines	Inondations et coulées de boue	08/04/2022	09/04/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Meurthe-et-Moselle	Jeandelaincourt	Inondations et coulées de boue	08/04/2022	09/04/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Meurthe-et-Moselle	Létricourt	Inondations et coulées de boue	08/04/2022	09/04/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Meurthe-et-Moselle	Marbache	Inondations et coulées de boue	08/04/2022	09/04/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Meurthe-et-Moselle	Moivrons	Inondations et coulées de boue	08/04/2022	09/04/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle	Albestroff	Inondations et coulées de boue	08/04/2022	09/04/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle	Baronville	Inondations et coulées de boue	08/04/2022	09/04/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle	Bénestroff	Inondations et coulées de boue	08/04/2022	09/04/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle	Château-Bréhain	Inondations et coulées de boue	08/04/2022	09/04/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle	Courcelles-Chaussy	Inondations et coulées de boue	08/04/2022	09/04/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle	Delme	Inondations et coulées de boue	08/04/2022	09/04/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle	Failly	Inondations et coulées de boue	08/04/2022	09/04/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle	Farschviller	Inondations et coulées de boue	08/04/2022	09/04/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle	Fénétrange	Inondations et coulées de boue	08/04/2022	09/04/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle	Landroff	Inondations et coulées de boue	08/04/2022	09/04/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle	Morhange	Inondations et coulées de boue	08/04/2022	09/04/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle	Peltre	Inondations et coulées de boue	08/04/2022	09/04/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans.
Moselle	Pettoncourt	Inondations et coulées de boue	08/04/2022	09/04/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle	Puttigny	Inondations et coulées de boue	08/04/2022	09/04/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle	Torcheville	Inondations et coulées de boue	08/04/2022	09/04/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle	Val-de-Bride	Inondations et coulées de boue	08/04/2022	09/04/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle	Vibersviller	Inondations et coulées de boue	08/04/2022	09/04/2022	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle	Wuisse	Inondations et coulées de boue	08/04/2022	09/04/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle	Zarbeling	Inondations et coulées de boue	08/04/2022	09/04/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais	Bapaume	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	15/12/2020	22/02/2021	1	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais	Blangy-sur-Ternoise	Inondations et coulées de boue	07/05/2022	07/05/2022	3	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais	Carvin	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	26/07/2021	26/07/2021	1	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais	Éclimeux	Inondations et coulées de boue	07/05/2022	07/05/2022	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais	Harnes	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	08/08/2021	08/08/2021	2	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais	Neuville-Saint-Vaast	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	30/11/2021	30/11/2021	1	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.
Pas-de-Calais	Neuville-Saint-Vaast	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	28/12/2021	28/12/2021	2	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.
Pas-de-Calais	Saint-Rémy-au-Bois	Inondations par remontée de nappe phréatique	04/02/2021	25/03/2021	1	La remontée de nappe est d'origine naturelle et présente une période de retour égale à 10 ans lors de l'évènement.
Hautes-Pyrénées	Bareilles	Inondations et coulées de boue	09/01/2022	11/01/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Pyrénées	Ferrère	Inondations et coulées de boue	09/01/2022	11/01/2022	1	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Pyrénées	Gavarnie-Gèdre	Inondations et coulées de boue	09/01/2022	11/01/2022		Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-Maritime	Yvetot	Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)	12/04/2022	20/05/2022	1	Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.
Var	Bandol	Inondations et coulées de boue	04/10/2021	04/10/2021	2	Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.