Article 2 AUTONOME (Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du président du Centre national du cinéma et de l'image animée - M. BOUTONNAT (Dominique))
Article 2 AUTONOME (Décret du 20 juillet 2022 portant nomination du président du Centre national du cinéma et de l'image animée - M. BOUTONNAT (Dominique))
La Première ministre et la ministre de la culture sont responsables, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.