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Article 1 AUTONOME (Décret du 20 juillet 2022 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décret du 20 juillet 2022 portant délégation de signature)


M. Michel CADOT, délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, reçoit délégation pour signer au nom de la Première ministre l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, entrant dans le champ de ses attributions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.