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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile)


L'article 9 de l'arrêté du 18 décembre 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 9.-La direction “ aéroports et navigation aérienne ” est chargée d'élaborer, de mettre en œuvre et d'animer la politique de sécurité en matière :


«-de certification et de surveillance des prestataires de services de gestion du trafic et des services de navigation aérienne (“ ATM/ ANS ”) ;
«-d'aptitudes et de compétences des personnels qui concourent à ces services ;
«-de certification et de surveillance des prestataires de services U-space et de prestataires uniques de services d'informations communes ;
«-d'homologation des pistes, de certification et de surveillance des aérodromes et des exploitants d'aérodromes ;
«-de surveillance des prestataires de services de gestion des aires de trafic ;
«-d'aptitudes et de compétences des personnels qui concourent aux services de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes et relatifs à la prévention du péril animalier.


« Elle apporte son expertise technique à la direction du transport aérien pour l'élaboration de la réglementation nationale et internationale dans le domaine de la navigation aérienne et des espaces aériens.
« Elle exerce son activité en conformité avec les référentiels internationaux, européens et nationaux.
« Elle participe par ses actions au programme de sécurité de l'Etat. »