I.-A l'article D. 431-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, les mots : « du Conseil général » sont remplacés par les mots : « de l'inspection générale ».
II.-Au troisième alinéa du 2° de l'article D. 214-2 du code de la route, les mots : « le vice-président du Conseil général » sont remplacés par les mots : « le chef de l'inspection générale ».
III.-Le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « le Conseil général » sont remplacés par les mots : « l'inspection générale » ;
2° Au troisième alinéa de l'article 3, les mots : « au Conseil général » sont remplacés par les mots : « à l'inspection générale » ;
3° Au premier alinéa du II de l'article 11, les mots : « vice-président du Conseil général » sont remplacés par les mots : « chef de l'inspection générale ».
IV.-L'article 13 du décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef du service, de président de l'autorité environnementale, de président de section et de président de la commission permanente des ressources naturelles de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable est fixé comme suit : » ;
2° A la deuxième ligne du tableau, les mots : « Vice-président » sont remplacés par les mots : « Chef du service ».
V.-Au second alinéa de l'article 2 du décret n° 2020-11 du 7 janvier 2020 relatif au contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Agence nationale pour la rénovation urbaine les mots : « Le Conseil général » sont remplacés par les mots : « L'inspection générale ».
VI.-Au sixième alinéa du 1° de l'article 5 du décret n° 2020-1369 du 10 novembre 2020 relatif à la création de la Commission de l'économie du développement durable, les mots : « vice-président du Conseil général » sont remplacés par les mots : « chef de l'inspection générale ».