I.-Au deuxième alinéa de l'article R. 160-5 du code de l'aviation civile, les mots : « un membre du Conseil général » sont remplacés par les mots : « un agent exerçant des fonctions d'inspection générale au sein de l'inspection générale ».
II.-Le deuxième alinéa de l'article R. 1613-8 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
1° A la première phrase, les mots : « du Conseil général » sont remplacés par les mots : « de l'inspection générale » ;
2° A la dernière phrase, les mots : « du Conseil précité » sont remplacés par les mots : « de l'inspection précitée ».
III.-Le code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article R. 125-11, les mots : « un membre du Conseil général » sont remplacés par les mots : « un agent exerçant des fonctions d'inspection générale au sein de l'inspection générale » ;
2° Le quatrième alinéa du I de l'article R. 302-26 est remplacé par les dispositions suivantes :
«-un agent exerçant des fonctions d'inspection générale au sein de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, sur proposition du chef de l'inspection ; ».
IV.-Le code de l'environnement est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa du 2° du I de l'article R. 122-3, aux 2° et 3° du I de l'article R. 122-6, au second alinéa du I et au premier alinéa du IV de l'article R. 122-7, au 1° ainsi qu'aux premier et deuxième alinéas et aux première et deuxième phrases du troisième alinéa du 2° du IV de l'article R. 122-17, à la seconde phrase du premier alinéa et au deuxième alinéa du I, par deux fois au c du II, et au dernier alinéa du III de l'article R. 122-18, par deux fois au troisième alinéa et au quatrième alinéa de l'article R. 122-19, à la première et seconde phrase du premier alinéa du II et au deuxième alinéa du IV de l'article R. 122-21, au premier alinéa de l'article R. 122-24, à la première phrase du premier alinéa du I, par deux fois au premier alinéa du II, à la première phrase du premier alinéa du III et à la première phrase du IV de l'article R. 122-24-2, à la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article R. 122-26, au deuxième alinéa de l'article R. 122-26-1, à la première et à la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article R. 122-26-2, à la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article R. 122-27, au 1° de l'article R. 181-17, au second alinéa de l'article R. 331-7, au 3° du II de l'article R. 331-8, au troisième alinéa de l'article R. 331-12, au troisième alinéa du 2° de l'article R. 331-15, au deuxième alinéa de l'article R. 331-16 et au I de l'article R. 541-23, les mots : « du Conseil général » sont remplacés par les mots : « de l'inspection générale » ;
2° A l'article R. 501-1, les mots : « vice-président du Conseil général » sont remplacés par les mots : « chef de l'inspection générale » ;
3° Au premier alinéa de l'article R. 501-3, les mots : « vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable formulée après avis du bureau de ce conseil » sont remplacés par les mots : « chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable ».
V.-Le code des transports est ainsi modifié :
1° A l'article R. 1511-9, les mots : « du Conseil général » sont remplacés par les mots : « de l'inspection générale » ;
2° Au a du 1° de l'article R. 1512-1, les mots : « un membre du Conseil général » sont remplacés par les mots : « un agent de l'inspection générale » ;
3° A l'article R. 1621-5, les mots : « vice-président du Conseil général » sont remplacés par les mots : « chef de l'inspection générale » ;
4° Au a du 1° de l'article R. 1621-6, les mots : « vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable formulée après avis du bureau de ce conseil » sont remplacés par les mots : « chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable » ;
5° A l'article R. 5313-30, les mots : « un membre du Conseil général » sont remplacés par les mots : « un agent exerçant des fonctions d'inspection générale au sein de l'inspection générale ».
VI.-Au quatrième alinéa de l'article R. 104-19, au 1° ainsi qu'aux premier et deuxième alinéas et aux première et deuxième phrases du troisième alinéa du 2° de l'article R. 104-21, à la première phrase du dernier alinéa de l'article R. 104-23, par deux fois au premier alinéa et au 2° de l'article R. 104-24, à la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article R. 104-25, au dernier aliéna de l'article R. 104-28, par deux fois au premier alinéa de l'article R. 104-29, par deux fois à la première phrase du premier alinéa et à la dernière phrase du même alinéa de l'article R. 104-30 ainsi que par deux fois aux première et seconde phrases du second alinéa de ce même article, au second alinéa de l'article R. 104-32, par deux fois à la première phrase du deuxième alinéa et par deux fois au troisième alinéa de l'article R. 104-35 et au b de l'article R. * 423-69-1 du code de l'urbanisme, les mots : « du Conseil général » sont remplacés par les mots : « de l'inspection générale ».