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Article AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation de l'aérien)

Article AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation de l'aérien)


ANNEXE


Le périmètre mentionné à l'article 1er recouvre les entreprises et salariés relevant du champ d'application de la convention collective nationale du transport aérien - personnel au sol (IDCC n° 275) tel qu'issu de l'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels ainsi que les personnels navigants commerciaux des compagnies aériennes.