Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation de l'aérien)
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 juillet 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation de l'aérien)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.