Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après pour signer, dans les limites des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté, les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises :
I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman » :
1. Mme la commissaire en chef de 2e classe Agnès Lemaire, directrice du commissariat de l'opération Daman, jusqu'au 5 octobre 2022 ;
2. Mme la commissaire en chef de 2e classe Sylvie Belmonte, directrice du commissariat de l'opération Daman, à compter du 6 octobre 2022 ;
3. M. le commissaire principal Franck Brault, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman, jusqu'au 5 octobre 2022 ;
4. Mme la commissaire principale Ludivine Beux, adjointe au directeur du commissariat de l'opération Daman, à compter du 6 octobre 2022.
II. - Direction du commissariat de l'opération « Barkhane » :
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Olivier Averous, directeur du commissariat de l'opération Barkhane, jusqu'au 23 septembre 2022 ;
2. M. le commissaire en chef de 1re classe Maxime Gillet, directeur du commissariat de l'opération Barkhane, à compter du 24 septembre 2022 ;
3. M. le commissaire principal Jean-Marie Cairol, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Barkhane, jusqu'au 13 août 2022 ;
4. M. le commissaire principal Michel Reichardt, adjoint au directeur du commissariat de l'opération Barkhane, à compter du 14 août 2022.