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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2022-1022 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre des armées)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2022-1022 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre des armées)


La Première ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.