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Article 6 AUTONOME (Décision du 19 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité))

Article 6 AUTONOME (Décision du 19 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité))


Délégation est donnée à M. Alexandre VULIC, conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint à la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement.