Article 2 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2022 relatif aux compétences du consul général de France à Mossoul)

L'ambassadeur de France à Bagdad est compétent dans toutes les matières qui ne relèvent pas des attributions du consul général de France à Mossoul telles que mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.