Articles

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2013 portant application de l'article D. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2013 portant application de l'article D. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier)


ANNEXES
ANNEXE I


NOM de l'établissement :


ATTESTATION EN VUE DE LA DÉLIVRANCE DES CATÉGORIES B ET C DU PERMIS DE CONDUIRE


OBTENTION DE L'ATTESTATION DE RÉUSSITE INTERMÉDIAIRE ET VALIDATION DES COMPÉTENCES THÉORIQUES ET PRATIQUES DES CATÉGORIES B ET C DU PERMIS DE CONDUIRE


(A destination des élèves sous statut scolaire préparant le Baccalauréat professionnel de « conducteur transport routier marchandises »)
Je soussigné (e)
Chef d'établissement (cachet de l'établissement)
Atteste sur l'honneur que M. Mme.
Nom :
Prénom :
Date de naissance :
est titulaire de l'attestation de réussite intermédiaire (ARI) et a validé les compétences théoriques et pratiques nécessaires à l'obtention des catégories B et C du permis de conduire dans le cadre de son cursus de formation professionnelle conduisant au Bac Pro « conducteur transport routier marchandises ».
Date...
Signature