Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2013 portant application de l'article D. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier)

L'arrêté du 17 janvier 2013 susvisé est modifié par les articles 2 et 3 du présent arrêté.